Convention collective
Statuts et règlements
- Statuts et Règlements du SPINRS
- Code Civil du Québec (1.9 Mo, 420 pages)
- Code du Travail du Québec (350 Ko, 64 pages)
- Loi sur l’Université du Québec
- Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
- Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
- Loi sur l’équité salariale
- Charte québécoise des droits et libertés de la personne
- INRS Règlement 10 – Protecteur Universitaire
- Code Morin (Résumé)